Certificat De Cession De Vehicule Ancien Format

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L'ancien format du certificat de cession, encore appelé Cerfa 13754*03 est un document à fournir lors d'une vente de voiture par le propriétaire . CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION · (à remplir par l'ancien . (si ancien format d'immatriculation de type 123 AB 45) · 2 0 · ☐ Personne . Numéro de formule du certificat d'immatriculation **. (si ancien format d'immatriculation). (si nouveau format d'immatriculation). Si non, veuillez préciser le motif : . CERTIFICAT DE CESSION. D'UN VÉHICULE. (A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE). 1 Exemplaire destiné à l'acquéreur. REMARQUES . Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire et le nouveau propriétaire, puis signé par les 2 parties. Le remplissage du certificat de cession de véhicule doit être réalisé par le vendeur, c'est-à-dire, l'ancien propriétaire. Ce dernier est dans l'obligation de . Télécharger le certificat de cession au format PDF . Une fois le certificat de cession dûment rempli par l'ancien propriétaire du véhicule en . DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE . (si ancien format d'immatriculation). Numéro . CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire). (B) Date de 1ère immatriculation du véhicule. (D.1) Marque . (si ancien format d'immatriculation) . CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire). Téléchargez gratuitement la déclaration de cession de véhicule - CERFA 15776*01 . Si la carte grise comporte un coupon détachable, l'ancien propriétaire doit .

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